Retour aux autorisations de Saint-Couat-d'Aude

Permis de construire Locaux N° 01133715D0002

Permis de construire à Saint-Couat-d'Aude pour 180 m² de locaux - 6 Rte De Roquecourbe Prat Debes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Roquecourbe Prat Debes, Saint-Couat-d'Aude (11700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRAT DE BEST et accordé le 4 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133715D0002, instruit par la commune de Saint-Couat-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 01133715D0002

Demandeur

PRAT DE BEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01133715D0002, délivré le 4 janvier 2016 à Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Rte De Roquecourbe Prat Debes, Saint-Couat-d'Aude (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRAT DE BEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B0371, B0365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 088 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0371 B0365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Debes

Territoire administratif

Commune: Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	930 m²
Total	750 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	750 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRAT DE BEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794293613
SIRET: 79429361300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-COUAT-D AUDE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01133715D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Roquecourbe Prat Debes, Saint-Couat-d'Aude (11700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRAT DE BEST et accordé le 4 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133715D0002, instruit par la commune de Saint-Couat-d'Aude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Couat-d'Aude

PC n°0113372310009 Locaux Autorisé

Derriere Le Plo

Saint-Couat-d'Aude (11700)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 103 m² SDP

PC n°0113372410006 Locaux Autorisé

4 Avenue De Fleich

Saint-Couat-d'Aude (11700)

Transformation avec extension

03 avr. 2025 330 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

PC n°0113372410004 Logement Autorisé

Avenue De Fleich

Saint-Couat-d'Aude (11700)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 103 m² SDP

DP n°0113372410015 Locaux Autorisé

Route De Puicheric

Saint-Couat-d'Aude (11700)

Nouvelle construction

19 août 2024 70 m² SDP ENEDIS

PC n°0113372410003 Logement Commencé

Avenue De Fleich

Saint-Couat-d'Aude (11700)

Nouvelle construction

01 août 2024 120 m² SDP

DP n°0113372410004 Locaux Autorisé

Les Coutrillades

Saint-Couat-d'Aude (11700)

Extension sans transformation

25 avr. 2024 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Couat-d'Aude

Permis d'aménager à Saint-Couat-d'Aude

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Couat-d'Aude

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Couat-d'Aude

Autres types d'autorisations à Saint-Couat-d'Aude

Caractéristiques du projet