Permis de construire n° 01133715D0002 à Saint-Couat-d'Aude pour 180 m² de locaux, 6 Rte De Roquecourbe Prat Debes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 01133715D0002
Demandeur
PRAT DE BEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01133715D0002, délivré le 4 janvier 2016 à Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rte De Roquecourbe Prat Debes. Le dossier a été déposé par PRAT DE BEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B0371, B0365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Couat-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Debes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 930 m² |
| Total | 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 930 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 930 m² |
| Total locaux | 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRAT DE BEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794293613
- SIRET
- 79429361300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-COUAT-D AUDE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01133715D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |