Permis de construire Logement N° 01133714D0004

Permis de construire n° 01133714D0004 à Saint-Couat-d'Aude pour 79 m² de logement, Imp De L Aude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 01133714D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01133714D0004, délivré le 9 janvier 2015 à Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De L Aude.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D351. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Couat-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2015

Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COUAT-D AUDE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133714D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De L Aude, à Saint-Couat-d'Aude (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133714D0004, déposé en mairie de Saint-Couat-d'Aude.

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