Permis de construire n° 0113342400001 à Sainte-Camelle pour 1 423 m² de locaux, Le Garrigal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 0113342400001
Demandeur
EARL LES ECURIES DU GARRIGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113342400001, délivré le 6 février 2025 à Sainte-Camelle (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Garrigal. Le demandeur déclaré est EARL LES ECURIES DU GARRIGAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Camelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Camelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garrigal
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Camelle Code postal 11410 Identifiant INSEE 11334
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ECURIES DU GARRIGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500989207
- SIRET
- 50098920700013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-CAMELLE (11410)
Autres dossiers de EARL LES ECURIES DU GARRIGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113342400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |