Permis de construire Locaux N° 01132813H0004

Permis de construire à Routier pour 487 m² de locaux - Chem De La Gare

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 01132813H0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RAZES MALEPERE

Cette page présente le permis de construire n° 01132813H0004, délivré le 8 avril 2014 à Routier (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Gare, Routier (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES RAZES MALEPERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1526, B129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 318 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Routier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1526 B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Routier Code postal 11240 Identifiant INSEE 11328
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 274 m² 213 m² 0 m² 213 m² 274 m² 1 045 m²
Total 771 m² 274 m² 213 m² 0 m² 213 m² 274 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 558 m² 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 045 m²
Total locaux 771 m² 274 m² 213 m² 0 m² 213 m² 274 m² 1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES RAZES MALEPERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241100627
SIRET
24110062700025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAURAGUEL (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132813H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Gare, Routier (11240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES RAZES MALEPERE et accordé le 8 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132813H0004, instruit par la commune de Routier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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