Permis de construire Locaux N° 01132813H0003

Permis de construire n° 01132813H0003 à Routier pour 726 m² de locaux, Garouste

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 01132813H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01132813H0003, délivré le 17 octobre 2013 à Routier (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Garouste.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B494. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Routier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garouste

Territoires administratifs

Commune
Routier Code postal 11240 Identifiant INSEE 11328
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 450 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 176 m²
Total 750 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 176 m²
Total locaux 450 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUTIER (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Garouste, à Routier (11240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132813H0003, déposé en mairie de Routier.

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