Permis de construire n° 01132214L0047 à Roquefort-des-Corbières pour 105 m² de logement, 7Ter Rue Du Champ De Naut
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 01132214L0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2015 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01132214L0047 porte sur un projet situé 7Ter Rue Du Champ De Naut.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-des-Corbières Code postal 11540 Identifiant INSEE 11322
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 352 m² |
| Total | 247 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132214L0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |