Permis de construire à Roquefort-des-Corbières pour 105 m² de logement - 7Ter Rue Du Champ De Naut
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 01132214L0047
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01132214L0047, délivré le 26 avril 2015 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7Ter Rue Du Champ De Naut, Roquefort-des-Corbières (11540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-des-Corbières Code postal 11540 Identifiant INSEE 11322
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 352 m² |
| Total | 247 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132214L0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |