Permis de construire à Roquefort-des-Corbières pour 241 m² de locaux - 17 Rte Des Corbieres Les Vignes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PC n° 01132214L0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01132214L0025, délivré le 1 novembre 2014 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 17 Rte Des Corbieres Les Vignes, Roquefort-des-Corbières (11540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B318, B317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-des-Corbières Code postal 11540 Identifiant INSEE 11322
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132214L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |