Permis de construire n° 01132018H0003 à Roquefeuil pour 117 m² de locaux, Les Taillades
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 01132018H0003
Demandeur
GAEC DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquefeuil (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01132018H0003 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Les Taillades. Le demandeur déclaré est GAEC DES BORDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Roquefeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BORDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530137124
- SIRET
- 53013712400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROQUEFEUIL (11340)
Autres dossiers de GAEC DES BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132018H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |