Permis de construire Locaux N° 01132018H0001

Permis de construire à Roquefeuil pour 237 m² de locaux - Les Coumeilles Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coumeilles Est, Roquefeuil (11340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BORDES et accordé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132018H0001, instruit par la commune de Roquefeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 01132018H0001

Demandeur

GAEC DES BORDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01132018H0001, délivré le 1 mars 2018 à Roquefeuil (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Coumeilles Est, Roquefeuil (11340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BORDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C625, 0C627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Localisation du projet à Roquefeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C625 0C627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	467 m²
Total	230 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	230 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BORDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 530137124
SIRET: 53013712400018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ROQUEFEUIL (11340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01132018H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coumeilles Est, Roquefeuil (11340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BORDES et accordé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132018H0001, instruit par la commune de Roquefeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefeuil

PC n°0113202600001 Logement Autorisé

8 Des Escayrolles

Roquefeuil (11340)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0113202500004 Locaux Autorisé

Chemin La Bitareille

Roquefeuil (11340)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 2 m² SDP

PC n°0113202500009 Logement Autorisé

11 Rue Barry D_En Filla

Roquefeuil (11340)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 83 m² SDP

DP n°0113202500006 Locaux Autorisé

2 Rue De La Bielle

Roquefeuil (11340)

Extension sans transformation

25 août 2025 9 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0113202500002 Locaux Autorisé

1 Metairie Du Tatou Le Tat

Roquefeuil (11340)

Nouvelle construction

30 juin 2025 1 069 m² SDP C & O E COMPAGNIE

PC n°0113202400005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Goulet

Roquefeuil (11340)

Nouvelle construction

20 juin 2025 1 860 m² SDP GAEC DU GOULET

Autres types d'autorisations à Roquefeuil

Permis de démolir à Roquefeuil

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquefeuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefeuil

Autres types d'autorisations à Roquefeuil

Caractéristiques du projet