Permis de construire n° 01132018H0001 à Roquefeuil pour 237 m² de locaux, Les Coumeilles Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 01132018H0001
Demandeur
GAEC DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01132018H0001, délivré le 1 mars 2018 à Roquefeuil (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Coumeilles Est. Le demandeur déclaré est GAEC DES BORDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C625, 0C627. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Roquefeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 467 m² |
| Total | 230 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 467 m² |
| Total locaux | 230 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BORDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530137124
- SIRET
- 53013712400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROQUEFEUIL (11340)
Autres dossiers de GAEC DES BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132018H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |