Permis de construire Logement N° 01131813D0001

Permis de construire n° 01131813D0001 à Roquecourbe-Minervois pour 80 m² de logement, Rue Des Remparts

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01131813D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01131813D0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Roquecourbe-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Remparts.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquecourbe-Minervois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

..

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe-Minervois Code postal 11700 Identifiant INSEE 11318
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUECOURBE-MINERVOIS (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131813D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts, à Roquecourbe-Minervois (11700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131813D0001, déposé en mairie de Roquecourbe-Minervois.

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