Permis de construire Logement N° 01131813D0004

Permis de construire n° 01131813D0004 à Roquecourbe-Minervois pour 64 m² de logement, 6 Lot Les Hieros

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 01131813D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Lot Les Hieros, le permis de construire n° 01131813D0004 a été délivré le 14 août 2013 à Roquecourbe-Minervois (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquecourbe-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe-Minervois Code postal 11700 Identifiant INSEE 11318
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131813D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lot Les Hieros, à Roquecourbe-Minervois (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131813D0004, déposé en mairie de Roquecourbe-Minervois.

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