Permis de construire Logement N° 01131524D0011

Permis de construire n° 01131524D0011 à Rieux-Minervois pour 537 m² de logement, 29 Rue Du Barry

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 01131524D0011

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Du Barry, le permis de construire n° 01131524D0011 a été délivré le 17 février 2025 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par IMMO 3.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 135 m² 402 m² 0 m² 402 m² 135 m² 537 m²
Total 402 m² 135 m² 402 m² 0 m² 402 m² 135 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131524D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Barry, à Rieux-Minervois (11160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 3 et accordé le 17 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131524D0011, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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