Permis de construire n° 01131516D0003 à Rieux-Minervois pour 220 m² de locaux, Domaine Des Homs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 01131516D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01131516D0003, délivré le 23 septembre 2016 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Des Homs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 070 m² |
| Total | 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 850 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01131516D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |