Permis de construire n° 01131515D0003 à Rieux-Minervois pour 70 m² de locaux, 2 Av Georges Clemenceau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 01131515D0003
Demandeur
CABALLE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Av Georges Clemenceau, le permis de construire n° 01131515D0003 a été délivré le 4 août 2015 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie). Le projet est porté par CABALLE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABALLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321747644
- SIRET
- 32174764400078
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIEUX-MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01131515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |