Permis de construire à Rieux-Minervois pour 70 m² de locaux - 2 Av Georges Clemenceau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 01131515D0003
Demandeur
CABALLE DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 01131515D0003, délivré le 4 août 2015 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Georges Clemenceau, Rieux-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABALLE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 550 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABALLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321747644
- SIRET
- 32174764400078
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIEUX-MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01131515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |