Permis de construire Locaux N° 0113142300023

Permis de construire n° 0113142300023 à Rieux-en-Val pour 82 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0113142300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Rieux-en-Val (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113142300023 porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11314
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113142300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Rieux-en-Val (11220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113142300023, déposé en mairie de Rieux-en-Val.

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