Permis de construire Locaux N° 0113142200012

Permis de construire n° 0113142200012 à Rieux-en-Val pour 105 m² de locaux, Route De Lagrasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0113142200012

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-EN-VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-en-Val (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113142200012 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Route De Lagrasse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUX-EN-VAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11314
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 174 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Équipements publics 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX-EN-VAL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103148
SIRET
21110314800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIEUX-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113142200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lagrasse, à Rieux-en-Val (11220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX-EN-VAL et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113142200012, déposé en mairie de Rieux-en-Val.

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