Permis de construire Logement N° 01131221D0003

Permis de construire n° 01131221D0003 à Ribouisse pour 124 m² de logement, 5 Pl De La Mare

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 01131221D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ribouisse (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01131221D0003 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé 5 Pl De La Mare.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribouisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Ribouisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribouisse Code postal 11270 Identifiant INSEE 11312
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 48 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 76 m² 48 m² 0 m² 48 m² 76 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES-LES-VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131221D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Pl De La Mare, à Ribouisse (11270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131221D0003, déposé en mairie de Ribouisse.

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