Permis de construire Locaux N° 01131217D0001

Permis de construire n° 01131217D0001 à Ribouisse pour 49 m² de locaux, Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 01131217D0001

Demandeur

COMMUNE DE RIBOUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01131217D0001 a été délivré le 12 octobre 2017 à Ribouisse (Aude, Occitanie), pour un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE RIBOUISSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribouisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribouisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Ribouisse Code postal 11270 Identifiant INSEE 11312
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 250 m²
Total 201 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Autres activités 8 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 57 m²
dont Entrepôt 8 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 57 m²
Total locaux 201 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIBOUISSE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103122
SIRET
21110312200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIBOUISSE (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131217D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Ribouisse (11270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RIBOUISSE et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131217D0001, déposé en mairie de Ribouisse.

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