Permis de construire n° 01130812D0008 à Raissac-sur-Lampy pour 239 m² de logement, Domaine de la Bade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 01130812D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01130812D0008, délivré le 16 avril 2013 à Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine de la Bade.
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 74 364 m², le programme représente 239 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WD 169. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy
Le dossier vise la parcelle cadastrale WD 169. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-sur-Lampy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Bade
Territoires administratifs
- Commune
- Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 74 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 239 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 239 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISSAC-SUR-LAMPY (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130812D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |