Permis de construire Logement N° 01130812D0008

Permis de construire à Raissac-sur-Lampy pour 239 m² de logement - Domaine De La Bade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 01130812D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01130812D0008, délivré le 16 avril 2013 à Raissac-sur-Lampy (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Bade, Raissac-sur-Lampy (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 364 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD169.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

74 364 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Raissac-sur-Lampy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Bade

Territoires administratifs

Commune
Raissac-sur-Lampy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11308
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAISSAC-SUR-LAMPY (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130812D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Bade, Raissac-sur-Lampy (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130812D0008, instruit par la commune de Raissac-sur-Lampy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raissac-sur-Lampy

Autres types d'autorisations à Raissac-sur-Lampy