Permis de construire Locaux N° 0113072200001

Permis de construire n° 0113072200001 à Raissac-d'Aude pour 145 m² de locaux, 101 5 Domaine De La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 0113072200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113072200001, délivré le 3 novembre 2022 à Raissac-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 101 5 Domaine De La Plaine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 557 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U715, U733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 557 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raissac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U715 U733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raissac-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11307
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 49 m²
dont Entrepôt 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 49 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113072200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 101 5 Domaine De La Plaine, à Raissac-d'Aude (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113072200001, déposé en mairie de Raissac-d'Aude.

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