Permis de construire n° 01130715L0001 à Raissac-d'Aude pour 127 m² de locaux, Carriere De La Plaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 01130715L0001
Demandeur
O'MEGA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Raissac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130715L0001 porte sur un projet situé Carriere De La Plaine. Le projet est porté par O'MEGA 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U353, U354, U355. Le dossier a été instruit en 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raissac-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raissac-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Raissac-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11307
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'MEGA 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532654514
- SIRET
- 53265451400035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130715L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |