Permis de construire n° 01130418H0012 à Quillan pour 93 m² de locaux, 9012 Av De Lattre De Tassi Gny
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 01130418H0012
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Quillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130418H0012 porte sur un projet situé 9012 Av De Lattre De Tassi Gny. COMMUNE DE QUILLAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN333, AN334. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 842 m² |
| Total | 749 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 749 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 842 m² |
| Total locaux | 749 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103049
- SIRET
- 21110304900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130418H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |