Permis de construire n° 01130418H0008 à Quillan pour 2 245 m² de locaux, 18 Rue De L Espinet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2019
Dossier PC n° 01130418H0008
Demandeur
SARL L'ESPINET VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130418H0008 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2019, pour un projet situé 18 Rue De L Espinet. Le dossier a été déposé par SARL L'ESPINET VACANCES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 2 245 m² | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 547 m² | 2 245 m² |
| Total | 1 698 m² | 2 245 m² | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 547 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 698 m² | 2 245 m² | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 547 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 2 245 m² | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 547 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ESPINET VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348712043
- SIRET
- 34871204300010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130418H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |