Permis de construire à Quillan pour 3 193 m² de logement et locaux - 14 G Che De La Cooperative
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 17 février 2017 · Dossier PC n° 01130416H0010 · Demandeur : SCI JMC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01130416H0010, délivré le 17 février 2017 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 14 G Che De La Cooperative, Quillan (11500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 858 m² d'habitation et 1 021 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE132.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quillan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 1 021 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 935 m² | 2 335 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 879 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 234 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 468 m² |
| Entrepôts | 1 166 m² | 787 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 701 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 021 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 935 m² | 2 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 5 | 3 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 10,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130416H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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