Déclaration préalable Locaux N° 01130416H0016

Déclaration préalable n° 01130416H0016 à Quillan pour 19 m² de locaux, Hameau De Fauruc Haut

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 01130416H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Fauruc Haut, la déclaration préalable n° 01130416H0016 a été accordée le 1 juillet 2016 à Quillan (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A278. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLAN (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130416H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Fauruc Haut, à Quillan (11500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130416H0016, déposé en mairie de Quillan.

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