Permis de construire Logement N° 01130320H0002

Permis de construire n° 01130320H0002 à Puivert pour 122 m² de logement, Campferrier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 01130320H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01130320H0002, délivré le 25 mars 2020 à Puivert (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Campferrier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A489, 0A490, 0A911. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puivert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puivert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A489 0A490 0A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puivert Code postal 11230 Identifiant INSEE 11303
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 78 m² 44 m² 0 m² 0 m² 122 m² 275 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 197 m² 78 m² 44 m² 0 m² 44 m² 78 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (N7 7P)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130320H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Campferrier, à Puivert (11230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130320H0002, déposé en mairie de Puivert.

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