Déclaration préalable n° 01130321H0007 à Puivert pour 6 m² de locaux, Le Prat De Las Barthos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier DP n° 01130321H0007
Demandeur
COMMUNE DE PUIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01130321H0007 a été accordée le 20 avril 2021 à Puivert (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Prat De Las Barthos. La demande émane de COMMUNE DE PUIVERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puivert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puivert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 60 m² |
| Total | 54 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 60 m² |
| Total locaux | 54 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUIVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103031
- SIRET
- 21110303100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUIVERT (11230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUIVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130321H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |