Permis de construire Logement N° 01130114D0003

Permis de construire n° 01130114D0003 à Puichéric pour 70 m² de logement, 3 Rue Saint-Germain

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 01130114D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 à Puichéric (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130114D0003 porte sur un projet situé 3 Rue Saint-Germain.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puichéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puichéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puichéric Code postal 11700 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 167 m²
Total 97 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUX (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130114D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Saint-Germain, à Puichéric (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130114D0003, déposé en mairie de Puichéric.

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