Déclaration préalable Locaux N° 01130114D0015

Déclaration préalable n° 01130114D0015 à Puichéric pour 341 m² de locaux, 47Bis Rte Minervoise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier DP n° 01130114D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2014 à Puichéric (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01130114D0015 porte sur un projet situé 47Bis Rte Minervoise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2308, A2307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puichéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puichéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2308 A2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puichéric Code postal 11700 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 41 m² 300 m² 0 m² 300 m² 41 m² 341 m²
Total 300 m² 41 m² 300 m² 0 m² 300 m² 41 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 41 m² 300 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 41 m² 300 m² 0 m² 300 m² 41 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUICHERIC (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130114D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47Bis Rte Minervoise, à Puichéric (11700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130114D0015, déposé en mairie de Puichéric.

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