Permis de construire Logement N° 01130112D0023

Permis de construire n° 01130112D0023 à Puichéric pour 316 m² de logement, Lot L Horizon - Lot 69 Rue Du Temps Des Cerises

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mars 2013

Dossier PC n° 01130112D0023

Demandeur

HECTARE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puichéric (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130112D0023 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013, pour un projet situé Lot L Horizon - Lot 69 Rue Du Temps Des Cerises. La demande émane de HECTARE HOLDING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B687. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puichéric.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puichéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Temps Des Cerises

Territoires administratifs

Commune
Puichéric Code postal 11700 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE HOLDING

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449609791
SIRET
44960979100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130112D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot L Horizon - Lot 69 Rue Du Temps Des Cerises, à Puichéric (11700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE HOLDING ; la décision est intervenue le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130112D0023, déposé en mairie de Puichéric.

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