Permis de construire n° 01106918R0081 à Carcassonne pour 41 m² de locaux, 19 Bd De Varsovie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 01106918R0081
Demandeur
HECTARE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106918R0081, délivré le 10 janvier 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Bd De Varsovie. La demande émane de HECTARE HOLDING.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL704, BL836, BL837. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 228 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 241 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 241 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449609791
- SIRET
- 44960979100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106918R0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |