Permis de construire Mixte N° 0112952400008

Permis de construire n° 0112952400008 à Portel-des-Corbières pour 158 m² de logement et locaux, 7 Av Des Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0112952400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112952400008 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 7 Av Des Corbieres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2343. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portel-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 158 m² 0 m² 100 m² 0 m² 158 m² -58 m² 100 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 0 m² 100 m² 0 m² 158 m² -58 m² 100 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 100 m² 0 m² 158 m² -58 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTEL DES CORBIERES (11490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112952400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av Des Corbieres, à Portel-des-Corbières (11490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952400008, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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