Permis de construire Locaux N° 0112952300011

Permis de construire n° 0112952300011 à Portel-des-Corbières pour 75 m² de locaux, 2 Avenue Des Platanes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0112952300011

Demandeur

SCI LES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112952300011 porte sur un projet situé 2 Avenue Des Platanes. La demande émane de SCI LES PLATANES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portel-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²
Total 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²
dont Entrepôt 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²
Total locaux 226 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLATANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853797785
SIRET
85379778500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTEL DES CORBIERES (11490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112952300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Platanes, à Portel-des-Corbières (11490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PLATANES et accordée le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952300011, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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