Permis de construire Locaux N° 01129512L0014

Permis de construire n° 01129512L0014 à Portel-des-Corbières pour 937 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Pujol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 01129512L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2013 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129512L0014 porte sur un projet situé Chem Rural Dit Du Pujol.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 836 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A24A2, A27A2, A2312. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portel-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 234 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24A2 A27A2 A2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTEL-DES-CORBIERES (11490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129512L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Rural Dit Du Pujol, à Portel-des-Corbières (11490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129512L0014, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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