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Permis de construire Locaux N° 01129512L0006

Permis de construire n° 01129512L0006 à Portel-des-Corbières pour 2 563 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Pujol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Du Pujol, à Portel-des-Corbières (11490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 12 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129512L0006, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 01129512L0006

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2013 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129512L0006 porte sur un projet situé Chem Rural Dit Du Pujol. Le demandeur déclaré est MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 240 m² en commerce et activités de service et 323 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 240 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A24 2, A27 2, A2312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portel-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 234 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 2 A27 2 A2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	2 563 m²
Total	0 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 240 m²	2 240 m²	2 240 m²
dont Hôtels	2 240 m²	2 240 m²	2 240 m²
Autres activités	323 m²	323 m²	323 m²
dont Bureaux	323 m²	323 m²	323 m²
Total locaux	2 563 m²	2 563 m²	2 563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 240 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 214 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129512L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit Du Pujol, à Portel-des-Corbières (11490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 12 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129512L0006, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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