Permis de construire à Portel-des-Corbières pour 2 563 m² de locaux - Chem Rural Dit Du Pujol
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 12 janvier 2013 · Dossier PC n° 01129512L0006 · Demandeur : MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01129512L0006, délivré le 12 janvier 2013 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Rural Dit Du Pujol, Portel-des-Corbières (11490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 240 m² de hébergement, 323 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A24 25, A27 28, A2312.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Portel-des-Corbières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 563 m² |
| Total | 0 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
| Bureaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 44
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129512L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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