Permis de construire n° 0112922400002 à La Pomarède pour 62 m² de locaux, Las Gravos De La Garrigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier PC n° 0112922400002
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2025 à La Pomarède (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112922400002 porte sur un projet situé Las Gravos De La Garrigue. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK28, ZK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pomarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pomarède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Gravos De La Garrigue
Territoires administratifs
- Commune
- La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
| Total | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
| Total locaux | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914128525
- SIRET
- 91412852500039
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de PHOTOSOL MOBEXI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112922400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |