Permis de construire Locaux N° 0112922400002

Permis de construire à La Pomarède pour 62 m² de locaux - Las Gravos De La Garrigue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PC n° 0112922400002

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Cette page présente le permis de construire n° 0112922400002, délivré le 20 avril 2025 à La Pomarède (Aude, Occitanie), pour un projet situé Las Gravos De La Garrigue, La Pomarède (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK28, ZK29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 279 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Pomarède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27 ZK28 ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Gravos De La Garrigue

Territoire administratif

Commune
La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 662 m²
Total 600 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112922400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Gravos De La Garrigue, La Pomarède (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL MOBEXI et accordé le 20 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112922400002, instruit par la commune de La Pomarède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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