Permis de construire Logement N° 01128919H0002

Permis de construire n° 01128919H0002 à Pieusse pour 195 m² de logement, Av Brousse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 01128919H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Brousse, le permis de construire n° 01128919H0002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Pieusse (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE17. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pieusse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Pieusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE16 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pieusse Code postal 11300 Identifiant INSEE 11289
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 16 m² 179 m² 0 m² 179 m² 16 m² 195 m²
Total 179 m² 16 m² 179 m² 0 m² 179 m² 16 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128919H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Brousse, à Pieusse (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128919H0002, déposé en mairie de Pieusse.

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