Retour aux permis de construire de Pieusse

Permis de construire Locaux N° 01128917H0007

Permis de construire à Pieusse pour 30 m² de locaux - Les Gaffous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaffous, Pieusse (11300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128917H0007, instruit par la commune de Pieusse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 01128917H0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01128917H0007, délivré le 26 octobre 2017 à Pieusse (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Gaffous, Pieusse (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pieusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pieusse Code postal 11300 Identifiant INSEE 11289
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total	94 m²	30 m²	30 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIEUSSE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01128917H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaffous, Pieusse (11300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128917H0007, instruit par la commune de Pieusse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pieusse

PC n°0112892600003 Logement Autorisé

34 De Ronde

Pieusse (11300)

Transformation sans extension

05 mai 2026 56 m² SDP

PC n°0112892500009 Locaux Autorisé

Route De Pomas

Pieusse (11300)

Nouvelle construction

27 mars 2026 35 m² SDP

PC n°0112892600001 Logement Autorisé

26 Chemin De Ribigieux

Pieusse (11300)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°0112892400006 Logement Commencé

Avenue Jean Brousse

Pieusse (11300)

Transformation avec extension

23 juin 2025 139 m² SDP

DP n°0112892500011 Locaux Autorisé

10 Chemin Du Languedoc

Pieusse (11300)

Transformation sans extension

07 mai 2025 200 m² SDP

PC n°0112892400002 Locaux Autorisé

Ribigieux

Pieusse (11300)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 300 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pieusse

Permis d'aménager à Pieusse

4 autorisations

Permis de démolir à Pieusse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pieusse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pieusse

Autres types d'autorisations à Pieusse

Caractéristiques du projet