Permis de construire n° 01128824D0002 à Pezens pour 53 m² de locaux, 1 Rue Marcellin Albert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 01128824D0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Pezens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128824D0002 porte sur un projet situé 1 Rue Marcellin Albert. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO667, AO668, AO669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pezens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pezens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² |
| Total | 116 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² |
| Total locaux | 116 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775836778
- SIRET
- 77583677800016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- VILLESEQUELANDE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |