Permis de construire Mixte N° 01128417M0004

Permis de construire à Peyrens pour 148 m² de logement et locaux - 2 Impasse Des Peyrouses

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 01128417M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01128417M0004, délivré le 28 août 2017 à Peyrens (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Impasse Des Peyrouses, Peyrens (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Peyrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrens Code postal 11400 Identifiant INSEE 11284
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Locaux 140 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 140 m²
Total 214 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPEX (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128417M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Peyrouses, Peyrens (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128417M0004, instruit par la commune de Peyrens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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