Permis de construire Logement N° 01128417M0002

Permis de construire n° 01128417M0002 à Peyrens pour 273 m² de logement, Route De Treville Brunel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 01128417M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128417M0002, délivré le 3 août 2017 à Peyrens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Treville Brunel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U973. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 715 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brunel

Territoires administratifs

Commune
Peyrens Code postal 11400 Identifiant INSEE 11284
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRENS (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128417M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Treville Brunel, à Peyrens (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128417M0002, déposé en mairie de Peyrens.

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