Permis de construire n° 0112832100001 à Peyrefitte-sur-l'Hers pour 3 m² de locaux, Labat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0112832100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112832100001, délivré le 28 juillet 2021 à Peyrefitte-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Labat.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B128, B129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrefitte-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Peyrefitte-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labat
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrefitte-sur-l'Hers Code postal 11420 Identifiant INSEE 11283
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 302 m² |
| Total | 525 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 302 m² |
| Total locaux | 525 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -223 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYREFITTE-SUR-L'HERS (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112832100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |