Permis de construire Logement N° 01128313D0001

Permis de construire n° 01128313D0001 à Peyrefitte-sur-l'Hers pour 87 m² de logement, Le Moulin Du Christ

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 01128313D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128313D0001 a été délivré le 27 août 2013 à Peyrefitte-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Du Christ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrefitte-sur-l'Hers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2013

Localisation du projet à Peyrefitte-sur-l'Hers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Christ

Territoires administratifs

Commune
Peyrefitte-sur-l'Hers Code postal 11420 Identifiant INSEE 11283
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 72 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 33 m² 72 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 15 m² 72 m² 33 m² 72 m² -18 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREFITTE-SUR-L HERS (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128313D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin Du Christ, à Peyrefitte-sur-l'Hers (11420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128313D0001, déposé en mairie de Peyrefitte-sur-l'Hers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyrefitte-sur-l'Hers