Permis de construire Locaux N° 0112822400001

Permis de construire à Peyrefitte-du-Razès pour 133 m² de locaux - Rue Du Transformateur

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 18 août 2025 · Dossier PC n° 0112822400001 · Demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MANTICOURT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112822400001, délivré le 18 août 2025 à Peyrefitte-du-Razès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Transformateur, Peyrefitte-du-Razès (11230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MANTICOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/08/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
83 m²
Surface créée
50 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
133 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Peyrefitte-du-Razès

Adresse
Rue Du Transformateur, Peyrefitte-du-Razès (11230)
Code postal
11230
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A31
Code INSEE
11282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 133 m²
Total 83 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 133 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 83 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 133 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MANTICOURT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6538
SIREN
432414886
SIRET
43241488600023
Code APE (NAF)
02.10Z
Localisation
PEYREFITTE DU RAZES (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112822400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11282 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Transformateur, Peyrefitte-du-Razès (11230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112822400001, instruit par la commune de Peyrefitte-du-Razès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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