Permis de construire Logement N° 0112822200001

Permis de construire n° 0112822200001 à Peyrefitte-du-Razès pour 129 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0112822200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112822200001 a été délivré le 29 mars 2022 à Peyrefitte-du-Razès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A37. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrefitte-du-Razès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrefitte-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrefitte-du-Razès Code postal 11230 Identifiant INSEE 11282
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREFITTE DU RAZES (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112822200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Peyrefitte-du-Razès (11230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112822200001, déposé en mairie de Peyrefitte-du-Razès.

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