Permis de construire Locaux N° 0112812430003

Permis de construire n° 0112812430003 à Pexiora pour 322 m² de locaux, Co De Coste

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0112812430003

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Co De Coste, le permis de construire n° 0112812430003 a été délivré le 19 juillet 2024 à Pexiora (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLASAVARY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexiora sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 868 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 190 m²
Total 868 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 868 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 190 m²
Total locaux 868 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211104187
SIRET
21110418700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
PEXIORA (11150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLASAVARY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112812430003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Co De Coste, à Pexiora (11150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLASAVARY et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112812430003, déposé en mairie de Pexiora.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pexiora

Autres types d'autorisations à Pexiora