Permis de construire Locaux N° 01128114D0007

Permis de construire à Pexiora pour 648 m² de locaux - Co De Coste

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 01128114D0007

Demandeur

SCEA YVES IZARD EXPLOITATION

Cette page présente le permis de construire n° 01128114D0007, délivré le 27 novembre 2014 à Pexiora (Aude, Occitanie), pour un projet situé Co De Coste, Pexiora (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA YVES IZARD EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 100 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Co De Coste

Territoire administratif

Commune
Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA YVES IZARD EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
534715297
SIRET
53471529700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PEXIORA (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128114D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Co De Coste, Pexiora (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA YVES IZARD EXPLOITATION et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128114D0007, instruit par la commune de Pexiora.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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