Permis de construire Locaux N° 01128120M0009

Permis de construire n° 01128120M0009 à Pexiora pour 555 m² de locaux, La Fillole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01128120M0009

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128120M0009 a été délivré le 3 juin 2021 à Pexiora (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Fillole. COMMUNE DE VILLASAVARY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexiora sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 870 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Entrepôt 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLASAVARY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211104187
SIRET
21110418700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
PEXIORA (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128120M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fillole, à Pexiora (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLASAVARY et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128120M0009, déposé en mairie de Pexiora.

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