Permis de construire Logement N° 01128119M0004

Permis de construire n° 01128119M0004 à Pexiora pour 3 396 m² de logement, La Fillole

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01128119M0004

Demandeur

PEXIORA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128119M0004, délivré le 14 janvier 2020 à Pexiora (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Fillole. PEXIORA INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 27 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexiora.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 840 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+3 396 m²

Surface totale après

3 396 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE34 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²
Total 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 27 - 1 42
- 14,3 % 19,0 % 64,3 % - 2,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEXIORA INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847595121
SIRET
84759512100017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128119M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fillole, à Pexiora (11150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEXIORA INVEST et accordé le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 27 T4 et 1 T6+, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128119M0004, déposé en mairie de Pexiora.

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