Permis de construire n° 0112802300013 à Pépieux pour 1 191 m² de locaux, Chemi De Rieux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0112802300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2024 à Pépieux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112802300013 porte sur un projet situé Chemi De Rieux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A0834, A0833, A0832. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pépieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEPIEUX (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112802300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |